Garde enfant

Sujet initié par Opheliie, il y a 3 heures - 68 vues

Bonjour @Opheliie,

En l'état de votre situation, le point central est juridique et très simple.

Tant que le père n'a pas reconnu l'enfant, il ne dispose d'aucun droit parental juridiquement établi.

Conformément à l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est exercée par les deux parents lorsqu'ils ont tous deux reconnu l'enfant. À défaut de reconnaissance par le père, vous êtes seule titulaire de l'autorité parentale.

Cela signifie concrètement que :

Vous n'avez aucune obligation légale de lui confier l'enfant.

Il ne peut pas vous reprocher une non-présentation d'enfant, car aucun droit de visite n'a été fixé judiciairement.

Il ne peut pas obtenir l'intervention de la police pour exiger la remise de l'enfant en l'absence de décision de justice.

S'il souhaite faire valoir des droits, il devra d'abord reconnaître l'enfant, puis saisir le juge aux affaires familiales pour demander la fixation d'un droit de visite et d'hébergement. Ce sera alors le juge qui appréciera l'intérêt de l'enfant, notamment au regard de l'éloignement géographique (5 heures de route), de la scolarité, de la santé de l'enfant et de sa stabilité.

Concernant les menaces répétées, si elles deviennent insistantes ou intimidantes, vous pouvez :

Conserver les messages.

Éventuellement déposer une main courante.

En cas de pressions caractérisées, envisager un dépôt de plainte pour harcèlement.

Vous ne risquez donc rien juridiquement à refuser tant qu'aucune reconnaissance ni décision judiciaire n'existe.

En revanche, si le père engage une procédure, il sera important de vous défendre devant le juge afin que toute décision soit prise exclusivement dans l'intérêt de l'enfant.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire celle qui vous a apporté l'analyse la plus claire et la plus sécurisante juridiquement.

Cela permet de valoriser concrètement le travail fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.